Impôts Douanes et traites |
17781121(14) |
Les commissaires du Haut-Languedoc feront percevoir le plus tôt possible sur le canal Saint-Pierre à Toulouse les droits qui y sont établis par l'arrêt du Conseil et lettres patentes des 14/02 et 03/1777 à la date qu'ils fixeront | Action des Etats |
Impôts Douanes et traites |
17781121(14) |
Arrêt du Conseil et lettres patentes des 14/02 et 03/1777 établissant les droits à percevoir sur le canal Saint-Pierre à Toulouse pour son entretien | Action royale |
Impôts Douanes et traites |
17781126(02) |
Réponse à l'art. 1 du cahier : arrêt du Conseil du 06/04/1777 continuant pour 3 ans (et non pour un temps illimité) la modération du tiers des droits de sortie et de frêt sur les vins et eaux-de-vie sortant par Sète, Agde, La Nouvelle et Aigues-Mortes | Action royale |
Impôts Douanes et traites |
17781126(02) |
Réponse à l'art. 6 du cahier : faute de documents suffisants, le roi n'a pu que laisser espérer une réponse positive à la demande du cahier de modérer les énormes droits de sortie sur les dentelles de fil du Velay | Action royale |
Impôts Douanes et traites |
17781201(02) |
Les seigneurs péagers de la Garonne étant hors d'état d'effectuer sur cette rivière les travaux prévus dans le cadre du projet général des provinces riveraines, ils devront contribuer par une somme annuelle à ces derniers | Action des Etats |