AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations de la session 17781029

Catégorie "Douanes et traites"



Impôts
Douanes et traites
17781121(14)
Les commissaires du Haut-Languedoc feront percevoir le plus tôt possible sur le canal Saint-Pierre à Toulouse les droits qui y sont établis par l'arrêt du Conseil et lettres patentes des 14/02 et 03/1777 à la date qu'ils fixeront Action des Etats

Impôts
Douanes et traites
17781121(14)
Arrêt du Conseil et lettres patentes des 14/02 et 03/1777 établissant les droits à percevoir sur le canal Saint-Pierre à Toulouse pour son entretien Action royale

Impôts
Douanes et traites
17781126(02)
Réponse à l'art. 1 du cahier : arrêt du Conseil du 06/04/1777 continuant pour 3 ans (et non pour un temps illimité) la modération du tiers des droits de sortie et de frêt sur les vins et eaux-de-vie sortant par Sète, Agde, La Nouvelle et Aigues-Mortes Action royale

Impôts
Douanes et traites
17781126(02)
Réponse à l'art. 6 du cahier : faute de documents suffisants, le roi n'a pu que laisser espérer une réponse positive à la demande du cahier de modérer les énormes droits de sortie sur les dentelles de fil du Velay Action royale

Impôts
Douanes et traites
17781201(02)
Les seigneurs péagers de la Garonne étant hors d'état d'effectuer sur cette rivière les travaux prévus dans le cadre du projet général des provinces riveraines, ils devront contribuer par une somme annuelle à ces derniers Action des Etats